Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Labourdette, Montgaillard (40500) | PA | J870, J872 | — | 2018/02/10 |
COMMUNE DE MONTGAILLARD - Permis d'aménager
Active
214001950
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTGAILLARD
COMMUNE DE MONTGAILLARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montgaillard.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTGAILLARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40500 à Montgaillard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGAILLARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGAILLARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTGAILLARD
COMMUNE DE MONTGAILLARD compte 1 autorisation recensée sur la période 10/02/2018 - 10/02/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTGAILLARD, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/02/2018 - 10/02/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGAILLARD
1 autorisation sur la période 10/02/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Montgaillard.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTGAILLARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTGAILLARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES LANDES
SIREN 224000018
Même département de siège
77 autorisations
65 PC
12 PD
COMMUNE DE BISCARROSSE
SIREN 214000465
Même département de siège
30 autorisations
23 PC
4 PA
3 PD
COMMUNE DE DAX
SIREN 214000887
Même département de siège
30 autorisations
14 PC
3 PA
13 PD
COMMUNE DE MIMIZAN
SIREN 214001844
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
8 PA
3 PD
COMMUNE DE POUILLON
SIREN 214002339
Même département de siège
25 autorisations
16 PC
3 PA
6 PD
COMMUNE DE CAPBRETON
SIREN 214000655
Même département de siège
24 autorisations
17 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTGAILLARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTGAILLARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTGAILLARD ?
COMMUNE DE MONTGAILLARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTGAILLARD ?
Le profil de COMMUNE DE MONTGAILLARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTGAILLARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTGAILLARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTGAILLARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable