COMMUNE DE MONTFRANC - Autorisations d'urbanisme
Active
211201520
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTFRANC
- SIREN
- 211 201 520
- SIRET siège
- 211 201 520 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/06/2016
- Dernière autorisation
- 05/02/2025
Siège social
- Commune
- 12380 MONTFRANC
- Département
- Aveyron
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTFRANC
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 399 Rue Principale, Montfranc (12380) | DP Locaux | AB57 | 367 m² | 65 m² | 2025/02/05 |
| La Mathe, Montfranc (12380) | PC Locaux | AB276 | 5 808 m² | 21 m² | 2017/01/12 |
| Mairie, Montfranc (12380) | DP Locaux | AB276 | 9 999 m² | 108 m² | 2016/06/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTFRANC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFRANC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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