Permis de construire n° 01215216L1004 à Montfranc pour 21 m² de locaux, La Mathe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 01215216L1004
Demandeur
COMMUNE DE MONTFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01215216L1004 a été délivré le 12 janvier 2017 à Montfranc (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Mathe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFRANC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfranc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montfranc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mathe
Territoires administratifs
- Commune
- Montfranc Code postal 12380 Identifiant INSEE 12152
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 104 m² |
| Total | 83 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 104 m² |
| Total locaux | 83 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFRANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201520
- SIRET
- 21120152000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTFRANC (12380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFRANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215216L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |