COMMUNE DE MONTEZIC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTEZIC
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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211201512 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTEZIC

COMMUNE DE MONTEZIC est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montézic.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTEZIC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12460 à Montézic.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MONTEZIC
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTEZIC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTEZIC

COMMUNE DE MONTEZIC compte 11 autorisations recensées sur la période 14/05/2016 - 01/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTEZIC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

14/05/2016 - 01/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTEZIC

10 autorisations sur la période 14/05/2016 - 01/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montézic. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTEZIC dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lot Les Clausades, Montézic (12460)	PC Logement	C831	1 553 m²	156 m²	2016/06/14
Lot Les Clausades, Montézic (12460)	PC Logement	C830	875 m²	156 m²	2016/06/10
Les Cardonnets, Montézic (12460)	PC Locaux	ZI117	2 944 m²	397 m²	2016/06/03
Le Bourg, Montézic (12460)	DP Locaux	AB305, AB301	163 m²	12 m²	2016/05/14

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTEZIC

1 autorisation sur la période 04/10/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Montézic. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Le Pic Du Moulin Le Pic Du Moulin, Montézic (12460)	PA	C422, C423	24 184 m²	2018/10/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTEZIC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Montézic

11 autorisations

Département représenté

Aveyron (12)

11 autorisations

Région représentée

Occitanie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTEZIC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE

SIREN 211202080

Même département de siège

38 autorisations 7 PC 2 PA 29 PD

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

SIREN 221200017

Même département de siège

38 autorisations 20 PC 7 PA 11 PD

COMMUNE DE MILLAU

SIREN 211201454

Même département de siège

27 autorisations 13 PC 5 PA 9 PD

COMMUNE D AUBIN

SIREN 211200134

Même département de siège

23 autorisations 5 PC 3 PA 15 PD

COMMUNE DE RODEZ

SIREN 211202023

Même département de siège

22 autorisations 3 PC 13 PA 6 PD

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

SIREN 200055424

Même département de siège

15 autorisations 8 PC 7 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTEZIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTEZIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTEZIC ?

COMMUNE DE MONTEZIC est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTEZIC ?

Le profil de COMMUNE DE MONTEZIC recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MONTEZIC apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTEZIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTEZIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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