Permis d'aménager n° 01215118G0001 à Montézic pour un terrain de 24 184 m², Le Pic Du Moulin Le Pic Du Moulin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 01215118G0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTEZIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pic Du Moulin Le Pic Du Moulin, le permis d'aménager n° 01215118G0001 a été délivré le 4 octobre 2018 à Montézic (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MONTEZIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 184 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C422, C423, C424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montézic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montézic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pic Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Montézic Code postal 12460 Identifiant INSEE 12151
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTEZIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201512
- SIRET
- 21120151200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTEZIC (12460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01215118G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |