COMMUNE DE MONTELEGER - Autorisations d'urbanisme
Active
212601967
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
5
Permis de construire
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTELEGER
- SIREN
- 212 601 967
- SIRET siège
- 212 601 967 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/03/2016
- Dernière autorisation
- 02/09/2024
Siège social
- Adresse
- 4 COURS DES PLATANES
- Commune
- 26760 MONTELEGER
- Département
- Drôme
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTELEGER
5 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Chemin Du Stade, Montéléger (26760) | DP Locaux | ZH327 | 17 565 m² | 1 m² | 2024/09/02 |
| 9 Rue Des Ecoles, Montéléger (26760) | PC Locaux | AH182, AH80 | 3 597 m² | 80 m² | 2022/09/23 |
| 7 Rue Des Remparts, Montéléger (26760) | PC Locaux | AH156 | 342 m² | 7 m² | 2018/09/11 |
| 4 Cours Des Platanes, Montéléger (26760) | PC Locaux | AH106, AH108 | 173 m² | 97 m² | 2018/04/10 |
| Le Village, Montéléger (26760) | DP Locaux | AH182 | 2 020 m² | 7 m² | 2016/03/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTELEGER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTELEGER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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