COMMUNE DE MONTEGUT - Permis de construire et DP

Active
216503193 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTEGUT

COMMUNE DE MONTEGUT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montégut.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTEGUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65150 à MONTEGUT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTEGUT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTEGUT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTEGUT

COMMUNE DE MONTEGUT compte 3 autorisations recensées sur la période 07/03/2017 - 15/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTEGUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/03/2017 - 15/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTEGUT

3 autorisations sur la période 07/03/2017 - 15/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montégut.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTEGUT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Bataillet, Montégut (65150) PC Locaux B335 601 m² 40 m² 2024/07/15
Rue Du Bataillet, Montégut (65150) PC Logement B335 601 m² 70 m² 2022/03/23
Rue De La Mairie, Montégut (65150) PC Locaux B474, B335 601 m² 11 m² 2017/03/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTEGUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTEGUT

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTEGUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTEGUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTEGUT ?
COMMUNE DE MONTEGUT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTEGUT ?
Le profil de COMMUNE DE MONTEGUT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTEGUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTEGUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTEGUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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