2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE MONTAIGU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montaigu.
COMMUNE DE MONTAIGU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02820 à Montaigu.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTAIGU compte 4 autorisations recensées sur la période 19/03/2021 - 21/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAIGU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/03/2021 - 23/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAIGU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De L Eglise, Montaigu (02820) | DP Locaux | F970 | 182 m² | 75 m² | 2021/08/23 |
| 11 Rue De L Eglise, Montaigu (02820) | DP Locaux | F970 | 182 m² | 75 m² | 2021/03/19 |
2 autorisations sur la période 18/03/2022 - 21/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montaigu. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Dit Du Cimetiere, Montaigu (02820) | PA | F1542, F1523 | — | 2022/11/21 |
| Chem Du Cimetiere, Montaigu (02820) | PA | F966, F965 | — | 2022/03/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
