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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00249822L0001

Permis d'aménager n° 00249822L0001 à Montaigu, Chem Du Cimetiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAIGU et autorisé le 18 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249822L0001, déposé en mairie de Montaigu.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PA n° 00249822L0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2022 à Montaigu (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00249822L0001 porte sur un projet situé Chem Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAIGU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F966, F965. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montaigu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F966 F965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu Code postal 02820 Identifiant INSEE 02498
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204756
SIRET: 21020475600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTAIGU (02820)

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PA n°00249822L0002 Commencé

Chem Rural Dit Du Cimetiere

21 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00249822L0001
Code commune INSEE	02498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Cimetiere à Montaigu (02820).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAIGU et autorisé le 18 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00249822L0001, déposé en mairie de Montaigu.

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