COMMUNE DE MONT NOTRE DAME - Autorisations d'urbanisme

Active
210204970 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
SIREN
210 204 970
SIRET siège
210 204 970 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/06/2023
Dernière autorisation
27/05/2025

Siège social

Adresse
8 RUE DE CHATILLON
Commune
02220 MONT-NOTRE-DAME
Département
Aisne

Permis de construire de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Poniatowski, Mont-Notre-Dame (02220) PC Locaux AB151 20 866 m² 185 m² 2025/05/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 Rue Poniatowski, Mont-Notre-Dame (02220) PA AB151 2023/06/19

Permis de démolir de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue De La Gare, Mont-Notre-Dame (02220) PD AB7 2025/02/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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