COMMUNE DE MONT NOTRE DAME - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
COMMUNE DE MONT NOTRE DAME est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Notre-Dame.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONT NOTRE DAME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02220 à MONT-NOTRE-DAME.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
COMMUNE DE MONT NOTRE DAME compte 3 autorisations recensées sur la période 19/06/2023 - 27/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT NOTRE DAME, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
1 autorisation sur la période 27/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Notre-Dame. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT NOTRE DAME dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Poniatowski, Mont-Notre-Dame (02220) | PC Locaux | AB151 | 20 866 m² | 185 m² | 2025/05/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
1 autorisation sur la période 19/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Notre-Dame. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Poniatowski, Mont-Notre-Dame (02220) | PA | AB151 | — | 2023/06/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
1 autorisation sur la période 06/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Notre-Dame. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Gare, Mont-Notre-Dame (02220) | PD | AB7 | — | 2025/02/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.