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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00252024L0001

Permis de démolir n° 00252024L0001 à Mont-Notre-Dame, 4 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT NOTRE DAME et autorisé le 6 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252024L0001, déposé en mairie de Mont-Notre-Dame.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PD n° 00252024L0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 00252024L0001 a été délivré le 6 février 2025 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MONT NOTRE DAME.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mont-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Localisation du projet à Mont-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204970
SIRET: 21020497000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-NOTRE-DAME (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00252024L0001
Code commune INSEE	02520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Gare à Mont-Notre-Dame (02220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT NOTRE DAME et autorisé le 6 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252024L0001, déposé en mairie de Mont-Notre-Dame.

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