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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00252024L0001

Permis de démolir à Mont-Notre-Dame - 4 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT NOTRE DAME et autorisé le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252024L0001, instruit par la commune de Mont-Notre-Dame.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PD n° 00252024L0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00252024L0001, délivré le 6 février 2025 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Gare, Mont-Notre-Dame (02220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT NOTRE DAME. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Localisation du projet à Mont-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204970
SIRET: 21020497000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT-NOTRE-DAME (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00252024L0001
Code commune INSEE	02520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Gare, Mont-Notre-Dame (02220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT NOTRE DAME et autorisé le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252024L0001, instruit par la commune de Mont-Notre-Dame.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.