COMMUNE DE MONSEGUR - Autorisations d'urbanisme
Active
216403956
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONSEGUR
- SIREN
- 216 403 956
- SIRET siège
- 216 403 956 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/08/2015
- Dernière autorisation
- 05/08/2016
Siège social
- Adresse
- 32 VILLAGE
- Commune
- 64460 MONSEGUR
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONSEGUR
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De L Eglise, Monségur (64460) | PC Locaux | 0A246, 0A559 | 760 m² | 10 m² | 2016/08/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONSEGUR
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 202, Monségur (64460) | PA | 0A529, 0A532 | — | 2015/08/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONSEGUR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable