COMMUNE DE MONEIN - Permis de construire et DP

Active
216403931 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONEIN

COMMUNE DE MONEIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monein.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONEIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64360 à MONEIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONEIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONEIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONEIN

COMMUNE DE MONEIN compte 5 autorisations recensées sur la période 03/07/2013 - 22/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONEIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

03/07/2013 - 22/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONEIN

5 autorisations sur la période 03/07/2013 - 22/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Monein.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONEIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
275 Route De Pardies, Monein (64360) PC Locaux AE217 301 m² 2024/04/22
Trouilh Nord, Monein (64360) PC Locaux CM286, CM309 26 426 m² 144 m² 2019/08/26
5 Av Des Ecoles, Monein (64360) PC Locaux AL191, AL574 4 329 m² 56 m² 2019/08/22
18 Av Du Pont, Monein (64360) PC Locaux AK244 39 900 m² 49 m² 2013/10/03
Vc Na 87 Dite Du Pont-Lat, Monein (64360) PC Locaux AK347 4 900 m² 50 m² 2013/07/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONEIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONEIN

Sources des informations sur COMMUNE DE MONEIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONEIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONEIN ?
COMMUNE DE MONEIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONEIN ?
Le profil de COMMUNE DE MONEIN recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONEIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONEIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONEIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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