COMMUNE DE MOMAS - Autorisations d'urbanisme
Active
216403873
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOMAS
- SIREN
- 216 403 873
- SIRET siège
- 216 403 873 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/01/2018
- Dernière autorisation
- 23/01/2023
Siège social
- Adresse
- 5 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 64230 MOMAS
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOMAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Carrere, Momas (64230) | DP Locaux | 0B515 | 1 395 m² | 9 m² | 2023/01/23 |
| 2 Chemi De Sianes, Momas (64230) | PC Logement | 0B1319 | — | 171 m² | 2018/01/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOMAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOMAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable