COMMUNE DE MOISSON - Autorisations d'urbanisme
Active
217804103
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOISSON
- SIREN
- 217 804 103
- SIRET siège
- 217 804 103 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/01/2015
- Dernière autorisation
- 04/01/2022
Siège social
- Adresse
- RUE DE LAVANCOURT
- Commune
- 78840 MOISSON
- Département
- Yvelines
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOISSON
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Route De Lavacourt, Moisson (78840) | PC Locaux | AB121 | 1 739 m² | 206 m² | 2022/01/04 |
| 27 Route De Lavacourt, Moisson (78840) | PC Locaux | AB121 | 1 739 m² | 186 m² | 2021/10/01 |
| Rue De Lavacourt Les Haudieres, Moisson (78840) | PC Locaux | C1101 | 6 832 m² | 528 m² | 2015/01/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOISSON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOISSON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable