Permis de construire Locaux N° 07841014F0005

Permis de construire n° 07841014F0005 à Moisson pour 264 m² de locaux, Rue De Lavacourt Les Haudieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De Lavacourt Les Haudieres, à Moisson (78840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSON et accordé le 5 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841014F0005, déposé en mairie de Moisson.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 07841014F0005

Demandeur

COMMUNE DE MOISSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moisson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841014F0005 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un projet situé Rue De Lavacourt Les Haudieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOISSON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 832 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Haudieres

Territoires administratifs

Commune: Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	361 m²	4 m²	260 m²	3 m²	260 m²	1 m²	362 m²
Total	361 m²	4 m²	260 m²	3 m²	260 m²	1 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 m²	260 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
dont Hôtels	0 m²	4 m²	260 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Équipements publics	263 m²	0 m²	0 m²	3 m²	260 m²	-263 m²	0 m²
Autres activités	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
dont Entrepôt	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Total locaux	361 m²	4 m²	260 m²	3 m²	260 m²	1 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804103
SIRET: 21780410300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MOISSON (78840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07841014F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De Lavacourt Les Haudieres, à Moisson (78840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSON et accordé le 5 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841014F0005, déposé en mairie de Moisson.

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