Permis de construire Locaux N° 07841014F0005

Permis de construire à Moisson pour 528 m² de locaux - Rue De Lavacourt Les Haudieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 07841014F0005

Demandeur

COMMUNE DE MOISSON

Cette page présente le permis de construire n° 07841014F0005, délivré le 5 janvier 2015 à Moisson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Lavacourt Les Haudieres, Moisson (78840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en hébergement hôtelier, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 832 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Haudieres

Territoire administratif

Commune
Moisson Code postal 78840 Identifiant INSEE 78410
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 8 m² 520 m² 3 m² 260 m² 265 m² 626 m²
Total 361 m² 8 m² 520 m² 3 m² 260 m² 265 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 m² 260 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Commerce et services 0 m² 4 m² 260 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Entrepôt 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Équipements publics 263 m² 0 m² 0 m² 3 m² 260 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 361 m² 8 m² 520 m² 3 m² 260 m² 265 m² 626 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804103
SIRET
21780410300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOISSON (78840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841014F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lavacourt Les Haudieres, Moisson (78840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSON et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841014F0005, instruit par la commune de Moisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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