COMMUNE DE MOISSANNES - Autorisations d'urbanisme

Active
218709905 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOISSANNES
SIREN
218 709 905
SIRET siège
218 709 905 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/05/2013
Dernière autorisation
27/05/2014

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MONDOUNE
Commune
87400 MOISSANNES
Département
Haute-Vienne

Permis de construire de COMMUNE DE MOISSANNES

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Moissannes (87400) PC Locaux B230, B1134 13 243 m² 449 m² 2013/05/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOISSANNES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Moissannes (87400) PA B1261, B1123 2014/05/27

Permis de démolir de COMMUNE DE MOISSANNES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides