COMMUNE DE MOISSANNES - Autorisations d'urbanisme

Active
218709905 | Commune | PME | Créée le 01/01/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOISSANNES
SIREN
218 709 905
SIRET siège
218 709 905 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/05/2013
Dernière autorisation
27/05/2014

Siège social

Adresse
1 RUE DE LA MONDOUNE
Commune
87400 MOISSANNES
Département
Haute-Vienne

Permis de construire de COMMUNE DE MOISSANNES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Bourg, Moissannes (87400) PC Locaux B230, B1134 13 243 m² 449 m² 2013/05/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOISSANNES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Adresse non renseignée, Moissannes (87400) PA B1261, B1123 2014/05/27

Permis de démolir de COMMUNE DE MOISSANNES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.