COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM - Autorisations d'urbanisme

Active
216702985 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM
SIREN
216 702 985
SIRET siège
216 702 985 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/09/2017
Dernière autorisation
17/04/2023

Siège social

Adresse
15 RUE PRINCIPALE
Commune
67170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Rue Principale, Mittelschaeffolsheim (67170) PC Locaux 02112 2 016 m² 441 m² 2023/04/17
1 Rue De Mittelhausen, Mittelschaeffolsheim (67170) PC Mixte 0127, 0128 2 308 m² 500 m² 2017/09/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MITTELSCHAEFFOLSHEIM

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.