2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
11
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE MISSILLAC est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Missillac.
COMMUNE DE MISSILLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44780 à Missillac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MISSILLAC compte 12 autorisations recensées sur la période 23/07/2013 - 31/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MISSILLAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 11/06/2015 - 31/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Missillac. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MISSILLAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Masse, Missillac (44780) | PC Locaux | YL131, YL287 | 9 258 m² | 98 m² | 2019/10/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 23/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Missillac. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Berganderies, Missillac (44780) | PA | YE72 | — | 2013/07/23 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
