COMMUNE DE MINOT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MINOT
COMMUNE DE MINOT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Minot.
Profil et organisation
COMMUNE DE MINOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21510 à MINOT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MINOT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MINOT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MINOT
COMMUNE DE MINOT compte 3 autorisations recensées sur la période 09/09/2019 - 24/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MINOT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MINOT
1 autorisation sur la période 09/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Minot. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MINOT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De L Eglise, Minot (21510) | DP Logement | A121 | 323 m² | 84 m² | 2019/09/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MINOT
1 autorisation sur la période 24/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Minot. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Grande Rue, Minot (21510) | PA | A103, A1172 | — | 2024/10/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MINOT
1 autorisation sur la période 04/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Minot. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Grand, Minot (21510) | PD | OA101, OA103 | — | 2024/03/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MINOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MINOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MINOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.