COMMUNE DE MINOT - Autorisations d'urbanisme

Active
212104152 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MINOT
SIREN
212 104 152
SIRET siège
212 104 152 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/09/2019
Dernière autorisation
24/10/2024

Siège social

Adresse
10 GRANDE RUE
Commune
21510 MINOT
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE MINOT

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De L Eglise, Minot (21510) DP Logement A121 323 m² 84 m² 2019/09/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE MINOT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Grande Rue, Minot (21510) PA A103, A1172 2024/10/24

Permis de démolir de COMMUNE DE MINOT

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Grand, Minot (21510) PD OA101, OA103 2024/03/04

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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