COMMUNE DE MINOT - Autorisations d'urbanisme

Active
212104152 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MINOT
SIREN
212 104 152
SIRET siège
212 104 152 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/09/2019
Dernière autorisation
24/10/2024

Siège social

Adresse
10 GRANDE RUE
Commune
21510 MINOT
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE MINOT

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De L Eglise, Minot (21510) DP Logement A121 323 m² 84 m² 2019/09/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE MINOT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Grande Rue Na, Minot (21510) PA A103, A1172 2024/10/24

Permis de démolir de COMMUNE DE MINOT

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Grand Na, Minot (21510) PD OA101, OA103 2024/03/04

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.