COMMUNE DE MINOT - Autorisations d'urbanisme

Active
212104152 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MINOT
SIREN
212 104 152
SIRET siège
212 104 152 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/03/2024
Dernière autorisation
24/10/2024

Siège social

Adresse
10 GRANDE RUE
Commune
21510 MINOT
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE MINOT

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE MINOT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1 Grande Rue, Minot (21510) PA A103, A1172 2024/10/24

Permis de démolir de COMMUNE DE MINOT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1 Grand, Minot (21510) PD OA101, OA103 2024/03/04

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.