COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217804020 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mézières-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78970 à MEZIERES-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/05/2022 - 09/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/05/2022 - 09/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

1 autorisation sur la période 09/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mézières-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Villeneuve, Mézières-sur-Seine (78970) PC Locaux K760, K564 6 305 m² 139 m² 2024/12/09

Permis de démolir de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

1 autorisation sur la période 18/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mézières-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Maurice Fricotte, Mézières-sur-Seine (78970) PD D437 650 m² 2022/05/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Sources des informations sur COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE ?
COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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