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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784022200001

Permis de démolir n° 0784022200001 à Mézières-sur-Seine, 10 Rue Maurice Fricotte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE et autorisé le 18 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784022200001, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 0784022200001

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0784022200001, délivré le 18 mai 2022 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Maurice Fricotte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE.

Le terrain concerné couvre 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D437. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Mézières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804020
SIRET: 21780402000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MEZIERES-SUR-SEINE (78970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0784022200001
Code commune INSEE	78402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Maurice Fricotte à Mézières-sur-Seine (78970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE et autorisé le 18 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784022200001, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

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07 déc. 2020

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12 Che De L Epine

Mézières-sur-Seine (78970)

26 janv. 2021 469 m² foncier

PD n°0784022200002 Autorisé

28 Rue De La Villeneuve

Mézières-sur-Seine (78970)

01 août 2022 72 m² foncier

PD n°0784022200003 Autorisé

32 Te Rue Henri Bretonnet

Mézières-sur-Seine (78970)

10 déc. 2022 137 m² foncier SCI JL2MG

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7 A 1 Rue Georges Deschamps Secteur Gare

Mézières-sur-Seine (78970)

26 déc. 2022 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0784022300001 Autorisé

48 Rue De La Vallee

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20 nov. 2023 3 430 m² foncier ENEDIS

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