COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON - Permis de construire et DP

Active
213501786 Commune et commune nouvelle PME Créée le 29/07/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mézières-sur-Couesnon.

Profil et organisation

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35140 à MEZIERES-SUR-COUESNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
29/07/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON compte 5 autorisations recensées sur la période 16/11/2013 - 23/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

16/11/2013 - 23/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

5 autorisations sur la période 16/11/2013 - 23/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mézières-sur-Couesnon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Mézières-sur-Couesnon (35140) DP Locaux AB68 388 m² 15 m² 2025/07/23
4 Rue Du Couesnon, Mézières-sur-Couesnon (35140) PC Locaux AB14, AB595 1 788 m² 273 m² 2022/10/07
10 Rue Du Couesnon, Mézières-sur-Couesnon (35140) DP Locaux AB1, AB2 1 520 m² 21 m² 2018/01/24
Pl De La Mairie, Mézières-sur-Couesnon (35140) PC Locaux AB69 2 760 m² 49 m² 2015/07/25
Rue De Rennes, Mézières-sur-Couesnon (35140) PC Locaux AB69 2 760 m² 32 m² 2013/11/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

Sources des informations sur COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON ?
COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON ?
Le profil de COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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