Permis de construire n° 03517822U0006 à Mézières-sur-Couesnon pour 273 m² de locaux, 4 Rue Du Couesnon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 03517822U0006
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517822U0006 porte sur un projet situé 4 Rue Du Couesnon. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB595, AB596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mézières-sur-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35178
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 133 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 140 m² | 133 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 133 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 133 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 133 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501786
- SIRET
- 21350178600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEZIERES SUR COUESNON (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517822U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |