Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Sainte-Casmione, Mesnil-Saint-Laurent (02720) | PD | A85 | 436 m² | 2017/08/28 |
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MESNIL SAINT LAURENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mesnil-Saint-Laurent.
COMMUNE DE MESNIL SAINT LAURENT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02720 à Mesnil-Saint-Laurent.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MESNIL SAINT LAURENT compte 1 autorisation recensée sur la période 28/08/2017 - 28/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESNIL SAINT LAURENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mesnil-Saint-Laurent.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Sainte-Casmione, Mesnil-Saint-Laurent (02720) | PD | A85 | 436 m² | 2017/08/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.