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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00248117W0001

Permis de démolir n° 00248117W0001 à Mesnil-Saint-Laurent, 2 Rue Sainte-Casmione

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESNIL SAINT LAURENT et autorisé le 28 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00248117W0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Laurent.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PD n° 00248117W0001

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SAINT LAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Sainte-Casmione, le permis de démolir n° 00248117W0001 a été délivré le 28 août 2017 à Mesnil-Saint-Laurent (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MESNIL SAINT LAURENT.

La parcelle concernée s'étend sur 436 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A85. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mesnil-Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Saint-Laurent Code postal 02720 Identifiant INSEE 02481
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL SAINT LAURENT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204582
SIRET: 21020458200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESNIL-SAINT-LAURENT (02720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00248117W0001
Code commune INSEE	02481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Sainte-Casmione à Mesnil-Saint-Laurent (02720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESNIL SAINT LAURENT et autorisé le 28 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00248117W0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Laurent.

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Mesnil-Saint-Laurent (02720)

02 déc. 2019

PD n°00248120W0002 Autorisé

8 Rue Du Moulin Celestin

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14 Rue Du Moulin Celestin

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PD n°00248124W0002 Autorisé

14 Rue Du Moulin Celestin

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