COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Méry-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10170 à MERY-SUR-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/12/2016 - 30/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
4 autorisations sur la période 02/12/2016 - 30/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Méry-sur-Seine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Delaitre, Méry-sur-Seine (10170) | PC Locaux | D9 | 2 453 m² | 2 m² | 2017/10/30 |
| 21 Rue Delaitre, Méry-sur-Seine (10170) | DP Locaux | D128, D170 | 2 453 m² | 1 m² | 2017/08/17 |
| 7 Rue De Soissons, Méry-sur-Seine (10170) | DP Locaux | D1161, D1264 | 2 238 m² | 2 m² | 2017/08/17 |
| Chemi Rural N 7, Méry-sur-Seine (10170) | PC Locaux | E431 | 21 946 m² | 15 m² | 2016/12/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.