Permis de construire n° 01023317W0010 à Méry-sur-Seine pour 2 m² de locaux, 21 Rue Delaitre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 01023317W0010
Demandeur
COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Delaitre, le permis de construire n° 01023317W0010 a été délivré le 30 octobre 2017 à Méry-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Seine Code postal 10170 Identifiant INSEE 10233
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 025 m² |
| Total | 1 023 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 023 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002266
- SIRET
- 21100226600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERY-SUR-SEINE (10170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023317W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |