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COMMUNE DE MERLEVENEZ - Permis de construire et DP

Active
215601303 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Morbihan (56)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de COMMUNE DE MERLEVENEZ

COMMUNE DE MERLEVENEZ est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merlevenez.

Profil et organisation

COMMUNE DE MERLEVENEZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56700 à Merlevenez.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MERLEVENEZ
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERLEVENEZ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERLEVENEZ

COMMUNE DE MERLEVENEZ compte 11 autorisations recensées sur la période 02/10/2015 - 23/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERLEVENEZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

02/10/2015 - 23/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERLEVENEZ

11 autorisations sur la période 02/10/2015 - 23/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Merlevenez.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERLEVENEZ dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

Années

1 à 11 sur 11 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERLEVENEZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Merlevenez

11 autorisations

Département représenté

Morbihan (56)

11 autorisations

Région représentée

Bretagne

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERLEVENEZ

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN 225600014
Même département de siège
139 autorisations 79 PC 29 PA 31 PD
COMMUNE DE VANNES
SIREN 215602608
Même département de siège
123 autorisations 72 PC 8 PA 43 PD
COMMUNE DE LORIENT
SIREN 215601212
Même département de siège
57 autorisations 43 PC 3 PA 11 PD
COMMUNE DE SARZEAU
SIREN 215602400
Même département de siège
48 autorisations 14 PC 21 PA 13 PD
COMMUNE DE GRAND CHAMP
SIREN 215600677
Même département de siège
38 autorisations 15 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE AURAY
SIREN 215600073
Même département de siège
35 autorisations 23 PC 5 PA 7 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MERLEVENEZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MERLEVENEZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MERLEVENEZ ?
COMMUNE DE MERLEVENEZ est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MERLEVENEZ ?
Le profil de COMMUNE DE MERLEVENEZ recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MERLEVENEZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MERLEVENEZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MERLEVENEZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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