Permis de construire Locaux N° 05613025N0030

Permis de construire n° 05613025N0030 à Merlevenez pour 63 m² de locaux, 2 Place Des Tilleuls

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 05613025N0030

Demandeur

COMMUNE DE MERLEVENEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613025N0030 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un projet situé 2 Place Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE MERLEVENEZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C410. Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/01/2026
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 87 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 150 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERLEVENEZ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601303
SIRET
21560130300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613025N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 26/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Des Tilleuls, à Merlevenez (56700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MERLEVENEZ et accordé le 10 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613025N0030, déposé en mairie de Merlevenez.

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