COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES - Permis de construire et DP

Active
200056547 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mercurol-Veaunes.

Profil et organisation

COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26600 à MERCUROL-VEAUNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES compte 3 autorisations recensées sur la période 16/10/2018 - 02/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/10/2018 - 02/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

3 autorisations sur la période 16/10/2018 - 02/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mercurol-Veaunes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
890 Route Des Alpes, Mercurol-Veaunes (26600) PC Locaux ZN262 2 931 m² 494 m² 2026/02/02
0040 Chemin Des Littes, Mercurol-Veaunes (26600) PC Locaux ZN143, ZN289 9 867 m² 578 m² 2023/09/21
0940 Route Des Alpes, Mercurol-Veaunes (26600) PC Locaux ZN290 20 841 m² 45 m² 2018/10/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

Sources des informations sur COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES ?
COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES ?
Le profil de COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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