COMMUNE DE MENVILLE - Permis de construire et DP

Active
213103385 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE MENVILLE

COMMUNE DE MENVILLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Menville.

Profil et organisation

COMMUNE DE MENVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31530 à MENVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MENVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MENVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MENVILLE

COMMUNE DE MENVILLE compte 6 autorisations recensées sur la période 13/07/2015 - 13/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MENVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

13/07/2015 - 13/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MENVILLE

6 autorisations sur la période 13/07/2015 - 13/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Menville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MENVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Platanes, Menville (31530) DP Locaux 0A618 641 m² 37 m² 2023/02/13
4 Rue Des Platanes, Menville (31530) PC Locaux 0A220 644 m² 8 m² 2022/12/23
4 Rue Des Platanes, Menville (31530) DP Locaux A218 830 m² 4 m² 2020/09/10
Place De L'ecole Lieu-Dit, Menville (31530) DP Locaux A150 685 m² 31 m² 2020/02/18
4 Rue Des Platanes, Menville (31530) PC Locaux A219 23 810 m² 17 m² 2019/03/21
Village Ouest, Menville (31530) PC Locaux A150, A152 777 m² 156 m² 2015/07/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MENVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MENVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE MENVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MENVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MENVILLE ?
COMMUNE DE MENVILLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MENVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE MENVILLE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MENVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MENVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MENVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides