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Déclaration préalable Locaux N° 03133822W0034

Déclaration préalable n° 03133822W0034 à Menville pour 37 m² de locaux, Rue Des Platanes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue Des Platanes, à Menville (31530).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MENVILLE et accordé le 13 février 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133822W0034, déposé en mairie de Menville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier DP n° 03133822W0034

Demandeur

COMMUNE DE MENVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03133822W0034, accordée le 13 février 2023 à Menville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Platanes. Le projet est porté par COMMUNE DE MENVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A618. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Localisation du projet à Menville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menville Code postal 31530 Identifiant INSEE 31338
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	50 m²
Total	50 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	50 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103385
SIRET: 21310338500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MENVILLE (31530)

Autres dossiers de COMMUNE DE MENVILLE

PC n°03133822W0004 Terminé

4 Rue Des Platanes

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Extension sans transformation

18 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03133822W0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue Des Platanes, à Menville (31530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MENVILLE et accordé le 13 février 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133822W0034, déposé en mairie de Menville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menville

PC n°03133822W0001 Logement Annulé

3 Rue Des Figuiers

Menville (31530)

Transformation sans extension

07 juil. 2022 217 m² SDP

PC n°03133822W0002 Logement Terminé

716 Ch De Monlezun

Menville (31530)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 147 m² SDP

PC n°03133822W0004 Locaux Terminé

4 Rue Des Platanes

Menville (31530)

Extension sans transformation

23 déc. 2022 8 m² SDP COMMUNE DE MENVILLE

PC n°03133823W0001 Logement Terminé

3 Rue De La Mairie

Menville (31530)

Nouvelle construction

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10B Rue Des Figuiers

Menville (31530)

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02 juin 2023 83 m² SDP

PC n°03133823W0003 Logement Commencé

Menville (31530)

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