COMMUNE DE MENSIGNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
212402663 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MENSIGNAC
SIREN
212 402 663
SIRET siège
212 402 663 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/06/2018
Dernière autorisation
27/10/2022

Siège social

Adresse
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
24350 MENSIGNAC
Département
Dordogne

Permis de construire de COMMUNE DE MENSIGNAC

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Mensignac (24350) PC Locaux AN240, AN241 5 780 m² 933 m² 2022/10/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MENSIGNAC

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Le Bourg Na, Mensignac (24350) PA AN378, AN380 37 734 m² 2018/06/29

Permis de démolir de COMMUNE DE MENSIGNAC

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.