COMMUNE DE MENSIGNAC - Autorisations d'urbanisme
Active
212402663
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MENSIGNAC
- SIREN
- 212 402 663
- SIRET siège
- 212 402 663 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/06/2018
- Dernière autorisation
- 27/10/2022
Siège social
- Adresse
- PLACE DU GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 24350 MENSIGNAC
- Département
- Dordogne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MENSIGNAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Mensignac (24350) | PC Locaux | AN240, AN241 | 5 780 m² | 236 m² | 2022/10/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MENSIGNAC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Mensignac (24350) | PA | AN378, AN380 | 37 734 m² | 2018/06/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MENSIGNAC
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable