COMMUNE DE MELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MELLE
COMMUNE DE MELLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mellé.
Profil et organisation
COMMUNE DE MELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35420 à MELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MELLE
COMMUNE DE MELLE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/08/2019 - 07/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MELLE
2 autorisations sur la période 30/08/2019 - 07/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mellé. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Et Chemin Du Doué, Mellé (35420) | PC Logement | 0A1184, 0A1185 | 2 148 m² | 306 m² | 2026/05/07 |
| Adresse Non Renseignée, Mellé (35420) | PC Locaux | — | — | 47 m² | 2019/08/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MELLE
1 autorisation sur la période 07/05/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Mellé. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Mellé (35420) | PA | ZD142, 0A1321 | 13 903 m² | 2026/05/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.