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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351742600001

Permis d'aménager n° 0351742600001 à Mellé pour un terrain de 13 903 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLE et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351742600001, déposé en mairie de Mellé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PA n° 0351742600001

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0351742600001 a été délivré le 7 mai 2026 à Mellé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 903 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD142, 0A1321, 0A1522.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

13 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mellé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD142 0A1321 0A1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mellé Code postal 35420 Identifiant INSEE 35174
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 903 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501745
SIRET: 21350174500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MELLE (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351742600001
Code commune INSEE	35174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 903 m², situé Le Bourg à Mellé (35420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MELLE et autorisé le 7 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351742600001, déposé en mairie de Mellé.

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