COMMUNE DE MELLAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELLAC
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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212901474 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/07/1981

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Finistère (29)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE MELLAC

COMMUNE DE MELLAC est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mellac.

Profil et organisation

COMMUNE DE MELLAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29300 à Mellac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MELLAC
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/07/1981
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MELLAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MELLAC

COMMUNE DE MELLAC compte 11 autorisations recensées sur la période 04/06/2013 - 20/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MELLAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

04/06/2013 - 20/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MELLAC

10 autorisations sur la période 04/06/2013 - 01/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mellac. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MELLAC dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Moulin Blanc, Mellac (29300)	PC Locaux	B220	1 400 m²	42 m²	2017/08/11
Le Bourg, Mellac (29300)	PC Locaux	AA17	8 455 m²	27 m²	2017/07/06
Le Bourg, Mellac (29300)	PC Locaux	AA17	8 455 m²	13 m²	2017/04/05
Le Bourg, Mellac (29300)	PC Locaux	AA42	6 157 m²	62 m²	2017/03/16

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MELLAC

1 autorisation sur la période 20/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mellac. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Le Bourg, Mellac (29300)	PD	AA42	6 157 m²	2024/09/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MELLAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mellac

11 autorisations

Département représenté

Finistère (29)

11 autorisations

Région représentée

Bretagne

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MELLAC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU FINISTERE

SIREN 222900011

Même département de siège

92 autorisations 49 PC 21 PA 22 PD

COMMUNE DE QUIMPER

SIREN 212902324

Même département de siège

74 autorisations 32 PC 6 PA 36 PD

COMMUNE DE MORLAIX

SIREN 212901516

Même département de siège

65 autorisations 33 PC 7 PA 25 PD

COMMUNE DE DOUARNENEZ

SIREN 212900468

Même département de siège

49 autorisations 27 PC 12 PA 10 PD

COMMUNE DE BREST

SIREN 212900195

Même département de siège

43 autorisations 30 PC 13 PD

COMMUNE DE LANDERNEAU

SIREN 212901037

Même département de siège

36 autorisations 18 PC 9 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MELLAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MELLAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MELLAC ?

COMMUNE DE MELLAC est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MELLAC ?

Le profil de COMMUNE DE MELLAC recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MELLAC apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MELLAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MELLAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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