2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mauves-sur-Loire.
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44470 à Mauves-sur-Loire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE compte 6 autorisations recensées sur la période 14/08/2015 - 07/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 14/08/2015 - 07/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mauves-sur-Loire. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place Du G N Ral De Gaulle, Mauves-sur-Loire (44470) | DP Locaux | AN3 | 135 m² | 60 m² | 2022/07/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 05/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mauves-sur-Loire. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Loire, Mauves-sur-Loire (44470) | PA | AO176 | 5 212 m² | 2019/08/05 |
1 autorisation sur la période 08/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Mauves-sur-Loire. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du Cellier, Mauves-sur-Loire (44470) | PD | AO226 | 601 m² | 2023/12/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
