Permis de démolir n° 04409423Z7001 à Mauves-sur-Loire, 11 Rue Du Cellier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 04409423Z7001
Demandeur
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Cellier, le permis de démolir n° 04409423Z7001 a été délivré le 8 décembre 2023 à Mauves-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 601 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Mauves-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mauves-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauves-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44094
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400947
- SIRET
- 21440094700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAUVES SUR LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409423Z7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |