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COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS - Permis de construire et DP

Active
216601062 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Profil et organisation

COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66480 à Maureillas-las-Illas.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS compte 6 autorisations recensées sur la période 22/05/2013 - 02/06/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

22/05/2013 - 02/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

6 autorisations sur la période 22/05/2013 - 02/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Jean-Pla-de-Corts.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490) PC Logement — — 124 m² 2013/05/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490) PC Logement — — 124 m² 2013/05/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490) PC Logement — — 124 m² 2013/05/25
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Pla-de-Corts (66490) PC Logement — — 124 m² 2013/05/22

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Jean-Pla-de-Corts

4 autorisations

Maureillas-las-Illas

2 autorisations

Région représentée

Occitanie

6 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN 226600013
Même secteur et même département
137 autorisations 114 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE PERPIGNAN
SIREN 216601369
Même secteur et même département
92 autorisations 56 PC 12 PA 24 PD
COMMUNE DE RIVESALTES
SIREN 216601641
Même secteur et même département
75 autorisations 61 PC 1 PA 13 PD
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN 216600379
Même secteur et même département
22 autorisations 21 PC 1 PD
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
SIREN 216601724
Même secteur et même département
21 autorisations 11 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE POLLESTRES
SIREN 216601443
Même secteur et même département
18 autorisations 11 PC 2 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS ?
COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS ?
Le profil de COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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