COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213501679 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Martigné-Ferchaud.

Profil et organisation

COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35640 à MARTIGNE-FERCHAUD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD compte 6 autorisations recensées sur la période 10/07/2015 - 28/10/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

10/07/2015 - 28/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

5 autorisations sur la période 31/05/2017 - 28/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Martigné-Ferchaud. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Guy Martin, Martigné-Ferchaud (35640) PC Locaux WB277 3 122 m² 27 m² 2021/10/28
1 Rue Guy Martin, Martigné-Ferchaud (35640) PC Locaux WB277 3 100 m² 252 m² 2020/03/04
8 Rue Du Marechal Leclerc, Martigné-Ferchaud (35640) PC Locaux AD140, AD141 10 416 m² 2 190 m² 2018/11/05
6 Rue Du Marechal Leclerc, Martigné-Ferchaud (35640) PC Locaux AD165 5 621 m² 56 m² 2017/10/09
12 Place De La Mairie, Martigné-Ferchaud (35640) DP Locaux AC405 188 m² 36 m² 2017/05/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

1 autorisation sur la période 10/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Forges-la-Forêt. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Landes, Forges-la-Forêt (35640) PA ZC237, ZC236 2015/07/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

Sources des informations sur COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD ?
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD ?
Le profil de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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