Permis de construire n° 03516718S0012 à Martigné-Ferchaud pour 2 190 m² de locaux, 8 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 03516718S0012
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03516718S0012 a été délivré le 5 novembre 2018 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Marechal Leclerc. COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 190 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD141, AD164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-Ferchaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 2 190 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 190 m² |
| Total | 990 m² | 2 190 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 990 m² | 2 190 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 990 m² | 2 190 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501679
- SIRET
- 21350167900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516718S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |