Présentation détaillée de COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mareuil-en-Dôle.
Profil et organisation
COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02130 à Mareuil-en-Dôle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés
Siège social
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Permis d'aménager de COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE compte 1
autorisation recensée
sur la période 18/07/2022 - 18/07/2022,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE, permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/07/2022 - 18/07/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
1 autorisation sur la période 18/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mareuil-en-Dôle.
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE ?
COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE ?
Le profil de COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.