Permis d'aménager n° 00246222M0002 à Mareuil-en-Dôle pour un terrain de 1 990 m², Rue De L'eglise- Rue Casen Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 00246222M0002
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00246222M0002 a été délivré le 18 juillet 2022 à Mareuil-en-Dôle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'eglise- Rue Casen Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1010, 0B1011. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareuil-en-Dôle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-en-Dôle Code postal 02130 Identifiant INSEE 02462
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL EN DOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204392
- SIRET
- 21020439200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAREUIL-EN-DOLE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00246222M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |