COMMUNE DE MARCILLE RAOUL - Autorisations d'urbanisme

Active
213501646 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARCILLE RAOUL
SIREN
213 501 646
SIRET siège
213 501 646 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/01/2021
Dernière autorisation
23/12/2023

Siège social

Adresse
16 RUE DE LA MAIRIE
Commune
35560 MARCILLE-RAOUL
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Chatel, Marcillé-Raoul (35560) DP Locaux AC126 12 m² 2023/04/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lotissement Les Cormiers, Marcillé-Raoul (35560) PA AB108, AB98 26 195 m² 2023/12/23
Adresse Non Renseignée, Marcillé-Raoul (35560) PA 2021/01/18

Permis de démolir de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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