COMMUNE DE MARCILLE RAOUL - Autorisations d'urbanisme

Active
213501646 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARCILLE RAOUL
SIREN
213 501 646
SIRET siège
213 501 646 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/04/2023
Dernière autorisation
23/12/2023

Siège social

Adresse
16 RUE DE LA MAIRIE
Commune
35560 MARCILLE-RAOUL
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Chatel, Marcillé-Raoul (35560) DP Locaux AC126 12 m² 2023/04/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Lotissement Les Cormiers, Marcillé-Raoul (35560) PA AB108, AB98 26 195 m² 2023/12/23

Permis de démolir de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.