Permis d'aménager n° 0351642300001 à Marcillé-Raoul pour un terrain de 26 195 m², Lotissement Les Cormiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2023
Dossier PA n° 0351642300001
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLE RAOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2023 à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351642300001 porte sur un projet situé Lotissement Les Cormiers. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLE RAOUL.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB98, AB468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Marcillé-Raoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marcillé-Raoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLE RAOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501646
- SIRET
- 21350164600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCILLE RAOUL (35560)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |