COMMUNE DE MALLEMORT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MALLEMORT
COMMUNE DE MALLEMORT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mallemort.
Profil et organisation
COMMUNE DE MALLEMORT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13370 à MALLEMORT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MALLEMORT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MALLEMORT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MALLEMORT
COMMUNE DE MALLEMORT compte 10 autorisations recensées sur la période 31/03/2016 - 26/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MALLEMORT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MALLEMORT
9 autorisations sur la période 31/03/2016 - 26/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mallemort. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MALLEMORT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Rue Fernand Pauriol, Mallemort (13370) | PC Locaux | G935, G966 | 1 015 m² | 1 341 m² | 2025/06/26 |
| Av D'agliana Ecole Espelido, Mallemort (13370) | PC Locaux | C6285, C6286 | 6 713 m² | 267 m² | 2024/12/13 |
| 5 Rue Paul Cezanne, Mallemort (13370) | PC Locaux | C1500 | 3 100 m² | 88 m² | 2024/09/16 |
| Av D'agliana, Mallemort (13370) | PC Locaux | C3208 | 3 304 m² | 63 m² | 2024/03/21 |
| Ch Du Puits, Mallemort (13370) | PC Locaux | E1470, E524 | — | 13 m² | 2022/07/18 |
| 26 Rue Fernand Pauriol, Mallemort (13370) | PC Mixte | G263, G762 | 193 m² | 219 m² | 2020/01/03 |
| Rue Paul Langevin, Mallemort (13370) | PC Locaux | G953 | 2 255 m² | 127 m² | 2019/06/18 |
| 44 Grand Rue, Mallemort (13370) | PC Locaux | G1351 | 1 501 m² | 142 m² | 2018/10/17 |
| 23 Av Charlles De Gaulle, Mallemort (13370) | PC Locaux | C1499 | 9 350 m² | 151 m² | 2016/03/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MALLEMORT
1 autorisation sur la période 27/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mallemort. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Rue Fernand Pauriol, Mallemort (13370) | PD | G935, G966 | 586 m² | 2024/12/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MALLEMORT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MALLEMORT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MALLEMORT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.