Permis de construire Locaux N° 01305324P0037

Permis de construire n° 01305324P0037 à Mallemort pour 1 341 m² de locaux, 38 Rue Fernand Pauriol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 01305324P0037

Demandeur

COMMUNE DE MALLEMORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305324P0037, délivré le 26 juin 2025 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 38 Rue Fernand Pauriol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALLEMORT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et activités de service, 69 m² en équipements publics et 1 189 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G935, G966, G255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G935 G966 G255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 0 m² 0 m² 437 m² 0 m² -437 m² 0 m²
Locaux 955 m² 1 341 m² 0 m² 955 m² 0 m² 386 m² 1 341 m²
Total 1 392 m² 1 341 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -51 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 83 m² 0 m² 796 m² 0 m² -713 m² 83 m²
Équipements publics 159 m² 69 m² 0 m² 159 m² 0 m² -90 m² 69 m²
Autres activités 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
dont Bureaux 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total locaux 955 m² 1 341 m² 0 m² 955 m² 0 m² 386 m² 1 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALLEMORT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300538
SIRET
21130053800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
MALLEMORT (13370)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALLEMORT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305324P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Fernand Pauriol, à Mallemort (13370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MALLEMORT et accordée le 26 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305324P0037, déposé en mairie de Mallemort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mallemort

Autres types d'autorisations à Mallemort