COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE - Permis de construire et DP

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200084002 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luitré-Dompierre.

Profil et organisation

COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35133 à LUITRE-DOMPIERRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/07/2019 - 02/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/07/2019 - 02/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

2 autorisations sur la période 02/07/2019 - 02/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Luitré-Dompierre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bas Du Bourg, Luitré-Dompierre (35133) PC Mixte AX122 1 983 m² 288 m² 2024/09/02
Adresse Non Renseignée, Luitré-Dompierre (35133) PC Locaux 31 m² 2019/07/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Sources des informations sur COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE ?
COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE ?
Le profil de COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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