Permis de construire Mixte N° 0351632400007

Permis de construire n° 0351632400007 à Luitré-Dompierre pour 288 m² de logement et locaux, Rue Du Bas Du Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 0351632400007

Demandeur

COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351632400007, délivré le 2 septembre 2024 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Bas Du Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luitré-Dompierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 944 m² 152 m² 0 m² 165 m² 136 m² -149 m² 795 m²
Total 944 m² 152 m² 136 m² 165 m² 136 m² -13 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 944 m² 152 m² 0 m² 165 m² 136 m² -149 m² 795 m²
Total locaux 944 m² 152 m² 0 m² 165 m² 136 m² -149 m² 795 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084002
SIRET
20008400200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
LUITRE-DOMPIERRE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351632400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bas Du Bourg, à Luitré-Dompierre (35133).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUITRE-DOMPIERRE et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351632400007, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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